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Cette traduction est fournie à titre d'information. Seule la version allemande de ce texte fait foi.
Le présent accord au titre de l’art. 28 RGPD s’applique entre le client qui dispose d’un compte chez Trayyce (responsable du traitement) et Leon Dahmke, agissant sous le nom de Trayyce, Hüttenstraße 3, 23569 Lübeck, Allemagne (sous-traitant, ci-après « nous »).
Il fait partie des conditions d’utilisation et s’applique dès que le client utilise des outils avec lesquels nous traitons des données personnelles pour le compte du client. En matière de protection des données, il prévaut sur les conditions d’utilisation. La forme électronique suffit (art. 28, par. 9 RGPD).
Nous traitons des données personnelles uniquement pour fournir les outils que le client utilise, et uniquement comme décrit dans la politique de confidentialité, section « Outils de l’espace client ». Il s’agit actuellement de l’outil de confidentialité (recherche de données d’une personne ayant donné son consentement, avec constats et projets de demandes), du formulaire de contact pour le site web du client, des bots Telegram du client (boîte de réception et contacts des bots) et de tout autre outil pour lequel la politique de confidentialité désigne le client comme responsable du traitement.
Le traitement comprend la collecte, l’enregistrement, l’interrogation des services mentionnés ci-dessous, l’affichage aux utilisateurs du client et la suppression.
Données : noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses postales et noms d’utilisateur, constats et projets de demandes, demandes via le formulaire de contact avec site web, adresse e-mail, nom d’entreprise facultatif et texte du consentement, et pour les bots Telegram le prénom de la personne, son @nom d’utilisateur, son identifiant Telegram et ses messages avec les réponses, les réponses suggérées, le statut et les notes.
Personnes concernées : les personnes pour lesquelles le client crée un dossier dans l’outil de confidentialité, les personnes qui remplissent le formulaire de contact du client, les personnes qui écrivent à l’un des bots Telegram du client, et les utilisateurs du client.
L’accord court aussi longtemps que le compte du client existe. La durée de conservation des différentes données est indiquée dans la politique de confidentialité ; les dossiers de l’outil de confidentialité sont conservés jusqu’à ce que le client les supprime.
Nous traitons les données uniquement sur instruction documentée du client. Les instructions sont les paramètres et les actions du client dans l’espace client ; d’autres instructions sont données sous forme de texte à [email protected]. Si nous estimons qu’une instruction est illicite, nous en informons le client sans délai. Lorsque le droit de l’UE ou le droit allemand impose un traitement, nous en informons le client au préalable, sauf si ce droit l’interdit.
Toute personne de notre côté ayant accès aux données est tenue à la confidentialité ou soumise à une obligation légale de secret.
Les données sont enregistrées sur un serveur dans un centre de données en Allemagne et ne sont transmises que sous forme chiffrée. Nous enregistrons les mots de passe uniquement sous forme d’empreintes salées, les clés de session et les liens d’accès uniquement sous forme d’empreintes.
Les données de chaque client appartiennent à son entreprise ; les utilisateurs d’autres entreprises ne peuvent pas les voir, et au sein de l’entreprise, les rôles et les autorisations déterminent qui voit quoi. Seuls nous et les personnes que nous mandatons avons accès au serveur.
Les journaux ne contiennent aucune adresse IP et sont supprimés au bout de 14 jours. Avant chaque mise à jour, nous créons une sauvegarde ; les cinq plus récentes sont conservées, les plus anciennes sont supprimées au bout de 14 jours. Les requêtes sont limitées en débit pour prévenir les abus.
Nous adaptons les mesures à l’état de la technique sans abaisser le niveau de protection.
Le client nous autorise à faire appel à des sous-traitants ultérieurs. Il s’agit actuellement de Cloudflare, Inc., États-Unis (réseau, DNS et tunnel vers notre serveur ; certifiée au titre de l’EU-US Data Privacy Framework, avec en complément des clauses contractuelles types) et du bailleur de notre serveur dans un centre de données en Allemagne, dont nous communiquons le nom au client sur demande.
Nous annonçons tout sous-traitant ultérieur nouveau ou différent par e-mail au moins quatre semaines à l’avance. Le client peut s’y opposer pour un motif important lié à la protection des données et résilier alors l’accord à la date du changement. Nous imposons aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations en matière de protection des données (art. 28, par. 4 RGPD).
Lorsque le client lance une recherche dans l’outil de confidentialité, nous interrogeons ces services sur instruction du client : Gravatar (somme de contrôle de l’adresse e-mail ; Automattic Inc., États-Unis, clauses contractuelles types), GitHub (nom d’utilisateur ; GitHub, Inc., États-Unis, certifiée au titre de l’EU-US Data Privacy Framework), crt.sh (domaine ; Sectigo Limited, Royaume-Uni, décision d’adéquation) et Pwned Passwords (uniquement les cinq premiers caractères d’une somme de contrôle, pas de données personnelles ; Superlative Enterprises Pty Ltd, Australie). Ces services ne sont pas des sous-traitants ultérieurs, mais des destinataires auxquels le client fait transférer les données. Nous n’interrogeons pas de services situés dans des pays sans décision d’adéquation et sans garanties au titre de l’art. 46 RGPD.
Nous assistons le client pour les demandes des personnes concernées (art. 12 à 23 RGPD) lorsque le client ne peut pas les traiter dans l’espace client, par exemple en supprimant un dossier. Si une telle demande nous parvient, nous la transmettons au client. Nous assistons également le client en matière de sécurité du traitement, de notification des violations de données personnelles, d’analyses d’impact relatives à la protection des données et de consultation préalable (art. 32 à 36 RGPD).
Nous notifions au client toute violation de données personnelles concernant ses données dans les meilleurs délais, si possible dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont le client a besoin pour sa propre notification (art. 33, par. 3 RGPD).
Après la fin de l’accord, nous supprimons les données du client dans un délai de 30 jours, sauf si une loi nous oblige à les conserver. Sur demande, nous les remettons auparavant dans un format courant. Les sauvegardes expirent selon les délais indiqués dans la politique de confidentialité.
Nous fournissons au client les informations nécessaires pour démontrer le respect des présentes obligations. Nous permettons des audits par le client ou par un auditeur mandaté par lui et tenu à la confidentialité, après préavis dans un délai raisonnable.
La responsabilité est régie par l’art. 82 RGPD et, pour le reste, par la section « Responsabilité » des conditions d’utilisation.
15 novembre 2026